Les votes de Dorine Bregman

Projet de loi de finances pour 2027

1. 14 amendements à l'article 42 : 14 pour · 3 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 Mise au point : voulait voter « contre »
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42
   13. → adopté par délégation L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. 13 amendements après l'article 10 : 13 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10
   11. → rejeté L'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10
   12. → rejeté L'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10
   13. → rejeté L'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10
3. → rejeté L'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10
4. → rejeté L'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10
5. 6 amendements après l'article 7 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7
   5. → adopté L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7
   6. → adopté L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7
7. → adopté L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10
8. → adopté L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17
3. 6 amendements après l'article 15 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté L'article 2