Les votes de Dominique Voynet

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 21 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → adopté L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »