Les votes de Dominique Potier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. Diverses
   12 amendements à l'article premier : 6 contre, 3 pour, 3 abstentions · 2 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

La publicisation des doléances du grand débat national

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
8. Diverses
   3 amendements à l'article 1er bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
4. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture