Les votes de Dominique Potier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
2. 4 amendements à l'article 44 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
3. 3 amendements après l'article 41 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
4. 5 amendements à l'article 41 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
5. → adopté par délégation L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 5 amendements à l'article 3 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4
2. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
3. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)