Les votes de Dominique Potier

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   3 amendements à l'article 15 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → adopté L'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « contre »
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 17 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   10 amendements à l'article 14 : 9 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 10 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → adopté L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → adopté L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✕ Contre → adopté L'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   8 amendements à l'article 9 : 7 pour, 1 contre · 1 adopté, 7 rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 7 : 6 pour · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »