Les amendements de Dominique Potier
En clair
Dominique Potier a déposé 859 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 596 amendements d'autres députés.
859 amendements · les derniers déposés d'abord
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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« Cet amendement vise à simplifier la rédaction de cet article 1er en précisant que les projets agrivoltaïques alimentent un fonds de partage de la valeur destiné à soutenir le développement agricole local, notamment à travers la… »
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la publication d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les marges brutes réelles des distributeurs, détaillé par catégorie de produits alimentaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement la publication d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les marges brutes réelles des distributeurs, détaillé par catégorie de produits… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le rapport évaluant es effets du présent article sur la construction des prix de vente des denrées alimentaires doit être réalisé sur la base des documents présentant… »
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
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« Ce sous-amendement se justifie par son texte même. »
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« Ce sous-amendement de précision rédactionnelle vise à rappeler que l’union européenne est, outre un exportateur de produits agricoles et agroalimentaires, un producteur majeur. »
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« Cet amendement vise à préciser la notion de « normes sociales fondamentales » en s’inscrivant dans le cadre européen et onusien. »
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« Cet amendement permet une plus grande précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à réaffirmer la particulière attention portée à la réforme de l’organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des produits agricoles. »
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« Cet amendement vise à dénoncer l’indifférence de la présidente de la Commission aux oppositions et réserves émises par certains États membres, dont la France. »
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« Cet amendement vise à prévenir une possible baisse des exigences environnementales et sociales imposées aux entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire depuis la mise en place du devoir de vigilance. »
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« Cet amendement vise à rappeler l’opposition quasi-unanime de l’Assemblée nationale à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. »
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« Cet amendement vise à clarifier l’objectif de la proposition de résolution européenne et à insister sur ses deux versants : condamnation de l’accord UE-Mercosur d’une part, et proposition d’une révision du cadre commercial au nom d’un… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à abonder les budgets des établissements de santé à hauteur de 60 millions d’euros, correspondant à une bonification de 9% de leur dotation, équivalente au surcoût supporté… »
Exercice de la démocratie agricole
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi de telle sorte qu’il soit plus adapté à son contenu. »
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« Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever la problématique de la séparation de la vente et du conseil qui contraint aujourd’hui un grand nombre d’acteurs dans leur activité quotidienne et spécifiquement de… »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à allouer 90 millions d’euros supplémentaire à l’action 9 « Planification écologique - Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ». »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose la mise en place d’un « Fonds bleu pour l’eau » dédié à l’investissement dans le renouvellement et la préservation du patrimoine de l’eau, à l’instar du « Fonds vert » pour… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un budget nécessaire au fonctionnement des Conservatoires d’espaces naturels. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser, pour l’année 2025, 60 millions d’euros pour aménager un domaine public fluvial à énergies positives. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 619 000 000 euros supplémentaires à l’action 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » afin de rétablir la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission des finances, vise à déployer, sur l’ensemble du territoire, un espace test agricole par exploitation d'établissements publics locaux d’enseignement et de formation… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à conforter le réseau AESH avec des référents régionaux. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rattraper le budget consacré aux aides sociales pour les élèves de l’enseignement agricole. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 206 de 16 ETPT en 2025 pour permettre à l’Anses, unique opérateur de ce programme, d’assurer la mise en… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 29 relative à la planification écologique sur la base des crédits accordés en loi de finances pour… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 10 millions d’euros supplémentaire à l’action « Actions transversales » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » afin de renforcer les moyens… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à allouer 312 000 euros supplémentaire à l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés », et notamment l’organisation et la modernisation des filières, afin de… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la mise en place d’un conseil agronomique global et universel à destination de tous les agriculteurs, sous l’autorité des Chambres d’Agriculture ou par des acteurs dont… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à déployer, sur l’ensemble du territoire, un espace test agricole par exploitation d’établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 1 million d’euros au développement d’espaces de gouvernance permettant d’organiser, sur des bases scientifiques, l’économie et le partage de l’eau entre les différents… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 1 million d’euros supplémentaires au soutien à la structuration des filières dans le cadre des organisations de producteurs. »