Les votes de Denis Masséglia

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ○ Abstention → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 15 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   14 amendements après l'article 15 : 10 contre, 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. Diverses
   13 amendements à l'article 9 : 9 contre, 4 pour · 3 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
6. Diverses
   6 amendements après l'article 41 : 5 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'article 7
2. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot