Les votes de Denis Fégné

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   15 amendements après l'article 4 : 7 contre, 5 abstentions, 3 pour · 4 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
7. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✓ Pour → rejeté L'article 40
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
7. ○ Abstention → adopté L'article 38
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
3. ✓ Pour → adopté L'article 55
4. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 55 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55