Les votes de Denis Fégné

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 3 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'article 12
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
4. ✕ Contre → adopté L'article 11
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 9 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✕ Contre → adopté L'aticle 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
8. ✕ Contre → adopté L'article 5
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
11. ✓ Pour → adopté L'article 4
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3
13. ✕ Contre → adopté L'article 3
14. ✓ Pour
    7 amendements à l'article 3 : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3
    6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
4. Diverses
   3 amendements à l'article 2 bis : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2
6. ○ Abstention → adopté L'article 2
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2