Les votes de Denis Fégné

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 3 pour, 3 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 11 bis : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 10 bis B
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10 bis A
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
8. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8
11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8
12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7
14. Diverses
    6 amendements à l'article 6 : 5 pour, 1 contre · 5 adoptés, 1 rejeté

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6
    4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6
    5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6
    6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5
16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5
17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4