Les votes de Delphine Batho

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
4. → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
5. → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
6. 4 amendements après l'article 10 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
2. → adopté L'article 45
3. → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 42
2. → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
3. → adopté L'article 45 bis
4. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
5. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
7. → adopté L'article 45
8. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
2. 3 amendements à l'article 28 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
   2. → rejeté L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
4. 4 amendements après l'article 26 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
5. → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
6. → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
7. 3 amendements à l'article 24 : 3 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
8. → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements après l'article 21 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
3. 5 amendements à l'article 21 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
   5. → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21
4. 3 amendements après l'article 20 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20
   3. → adopté L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20