Les votes de David Magnier

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 6 amendements à l'article 23 quinquies : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   2. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   4. → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   5. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
2. → rejeté Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies
3. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
4. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Voir l'autre vote

1. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis
4. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   4. → adopté L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier

Profession d'infirmier

1. → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
3. 5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique