Les votes de David Guiraud

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article 1er ter
6. → adopté L'article 1er bis

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
4. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 11 amendements à l'article 2 : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Mettre en place un registre national des cancers

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 15 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 15 pour · 1 adopté, 14 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → adopté Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3