Ancien député
Les amendements de David Amiel
En clair
David Amiel a déposé 75 amendements en premier signataire ; il a cosigné 313 amendements d'autres députés.
20 amendements · les derniers déposés d'abord
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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« Cet amendement clarifie l’article et notamment ses derniers alinéas, dont le but est d’étendre aux établissements public de santé les mesures prévues aujourd’hui pour les seules collectivités territoriales et établissements publics locaux. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel (précise que les salariés logés sont ceux des entreprises de transport et non ceux des organismes de logement social). »
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« Cet amendement clarifie l’exception « gestion en stock », qui est rédigée de façon peu compréhensible dans le droit actuel, et étend cette exception à d’autres administrations (douanes, administration pénitentiaire, entreprises de… »
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« Cet amendement clarifie la rédaction de l'article 2, en supprimant le plafond prévu par la loi. »
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« Rédactionnel. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement propose de supprimer l’article 2 bis A, qui prévoit de différer d’un an l’entrée en vigueur de la facturation électronique. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement transpartisan travaillé avec l'Association nationale des Tiers-lieux vise à pérenniser le financement des tiers-lieux en maintenant une enveloppe budgétaire de 13 millions d’euros pour 2025 à iso-crédits autorisés en 2024… »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 181 « Prévention des risques » afin de permettre à l'ADEME de maintenir sa capacité de financement, dans le cadre du fonds chaleur, en 2025. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la réduction de taxe affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie (TCCI) et à respecter la trajectoire pluriannuelle définie lors du projet de loi de finances pour l’année 2024. »
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« L’application d’un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux travaux de fourniture et d’installation de chaudières à énergie fossile constitue un soutien financier au recours aux énergies fossiles qui, à compter du 1er… »
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« Le présent article a pour objet de mettre en conformité - avec les évolutions du droit de l’Union européenne - le champ d’application du taux réduit de TVA applicable à la livraison de chaleur et de froid dans les réseaux alimentés par au… »
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« Cet amendement vise à corriger le retard pris par la France en matière d’installation photovoltaïque en autoconsommation. »
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« Cet amendement prévoit la suppression du plafonnement de la taxe affectée à l’AGEFIPH. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la réduction de taxe affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie (TCCI) et à respecter la trajectoire pluriannuelle définie lors du projet de loi de finances pour l’année 2024. »
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« Cet amendement vise à corriger le retard pris par la France en matière d’installation photovoltaïque en autoconsommation. »
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« La réforme du mécanisme de capacité proposée à l’article 6 du PLF, si elle est nécessaire au regard du droit européen, pourrait à compter de sa mise en œuvre en novembre 2026 faire supporter à RTE une TVA non déductible de l’ordre de 500… »
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« Cet amendement vise à doubler les abattements dont peuvent bénéficier les frères et sœurs, les neveux et nièces et à créer de nouveaux abattements pour les enfants de conjoint et petits-enfants de conjoint, dans le cadre d’une donation. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement souhaite revenir sur la hausse des charges proposée dans le texte initial. »
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« Cet amendement souhaite revenir sur la hausse des charges proposée dans le texte initial. »