Ancien député

Les amendements de David Amiel

En clair

David Amiel a déposé 75 amendements en premier signataire ; il a cosigné 313 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

23 janv. 2025 · N° AS260 · Article 6 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

13 oct. 2024 · N° I-CF1795 · Après l'article 24 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)