Ancien député
Les amendements de David Amiel
En clair
David Amiel a déposé 75 amendements en premier signataire ; il a cosigné 313 amendements d'autres députés.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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« Cet article additionnel étend le principe de spécialité, actuellement très restrictif, des hôpitaux, pour leur permettre de valoriser leur patrimoine afin de créer des logements pour leurs agents. »
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« Cet amendement élargit à l'ensemble des services du ministère de la justice (et pas seulement à l'administration pénitentiaire) la possibilité de gérer en stock les réservations de logements sociaux. »
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« Précise que les droits de réservation de l'administration, désormais déplafonnés, sont "sans préjudice" des contingents dont disposent d'autres réservataires, notamment le préfet et les collectivités territoriales. »
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« Cet amendement réécrit l'article 1er de façon plus claire, en tenant compte des amendements adoptés en commission. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement a vocation à retranscrire un scénario semblable au scénario central du rapport « Les politiques d’exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire » rendu en octobre 2024 par les économistes Antoine… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement s’inscrit dans le prolongement du rapport « loger les travailleurs des services publics », rédigé dans le cadre de la mission gouvernementale visant à faciliter l’accès au logement des agents publics, et vise à constituer… »
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« Cet amendement vise à retranscrire la recommandation 13 du rapport « loger les travailleurs des services publics », rédigé dans le cadre de la mission gouvernementale visant à faciliter l’accès au logement des agents publics. »
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« Cet amendement prévoit la suppression du plafonnement de la taxe affectée à l’AGEFIPH. »
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« L’article 26 prévoit l’instauration d’une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres par les grandes entreprises. »
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« Cet amendement prévoit qu'un rapport permettant de déterminer les éventuels compléments à apporter à la contribution différentielle sur les hauts revenus, sera remis au Parlement dans un délai de six mois afin de préparer le projet de loi… »
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« Cet amendement vise à clarifier et restreindre l’exonération prévue à l’article 787 B du code général des impôts (CGI), en limitant son champ d’application aux seuls biens professionnels nécessaires à l’activité des sociétés transmises… »