Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement n° 43
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En clair
David Amiel a déposé cet amendement le 28 mai 2025, sur le texte « Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 52amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
A l'alinéa 3 :
I. Après les mots "de la sécurité intérieure", insérer les mots : "ou de la justice"
II. En conséquence, au même alinéa :
1° Au même alinéa, remplacer la première occurrence du mot "ou" par le signe : ","
2° Supprimer les mots : ", l'administration pénitentiaire"
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement élargit à l'ensemble des services du ministère de la justice (et pas seulement à l'administration pénitentiaire) la possibilité de gérer en stock les réservations de logements sociaux.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
David Amiel EPR · Rapporteur, Commission des affaires économiques
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1449
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1449P0D1N000043
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1449