Ancien député

Les amendements de David Amiel

En clair

David Amiel a déposé 75 amendements en premier signataire ; il a cosigné 313 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS538 · Article 7 bis B Non soutenu

    « Cet amendement propose de supprimer ce dispositif car tout travail mérite salaire. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1873 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à retranscrire la recommandation 13 du rapport « loger les travailleurs des services publics », rédigé dans le cadre de la mission gouvernementale visant à faciliter l’accès au logement des agents publics. »

  2. · N° II-CF1817 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement s’inscrit dans le prolongement du rapport « loger les travailleurs des services publics », rédigé dans le cadre de la mission gouvernementale visant à faciliter l’accès au logement des agents publics, et vise à constituer… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)