Ancien député
Les amendements de David Amiel
En clair
David Amiel a déposé 75 amendements en premier signataire ; il a cosigné 313 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« Cet amendement souhaite revenir sur la hausse des charges proposée par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
-
« Cet amendement de repli vise à concentrer les efforts d’amélioration du solde 2024 sur des mesures en dépenses, qu’il s’agisse de mesures réglementaires (fin du remboursement des tests Covid sans ordonnance par exemple) ou d’annulations… »
-
« Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la possibilité de réaliser des efforts supplémentaires d’amélioration du solde public en 2024. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement vise à accélérer la circulation du patrimoine entre les générations, sans coût pour les finances publiques. »
-
« Cet amendement vise à doubler les abattements dont peuvent bénéficier les frères et sœurs, les neveux et nièces et à créer de nouveaux abattements pour les enfants de conjoint et petits-enfants de conjoint, dans le cadre d’une donation. »