Ancien député
Les amendements de David Amiel
En clair
David Amiel a déposé 75 amendements en premier signataire ; il a cosigné 313 amendements d'autres députés.
22 amendements · les derniers déposés d'abord
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
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« Se justifie par son texte même »
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« Se justifie par son texte même »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à supprimer le nouveau régime dérogatoire en matière d’utilisation des néonicotinoïdes. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement procède à la correction d’une erreur matérielle, en rétablissant l’absence de prise en compte des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt au taux de 75 % dans la limite de 20 % du revenu imposable fixée au 1 de… »
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« Au B du VII (alinéa 35) de l'article 64 bis adopté en commission mixte paritaire, l'expression « départements mentionnés » ne correspond pas à l'intention du législateur. »
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« L’article 26 prévoit l’instauration d’une taxe sur les réductions de capital réalisées à compter du 1er mars 2025 consécutives au rachat de leurs propres titres par les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires consolidé est… »
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« Le présent amendement a pour objectif d’apporter une modification rédactionnelle et prévoit deux mesures de coordination pour l’application des nouvelles dispositions introduites par cet article à l’article 39 decies A du code général des… »
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« Cet amendement vise à rectifier une erreur matérielle. »
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« Le présent amendement procède à plusieurs corrections rédactionnelles visant à clarifier le dispositif prévu par l’article 19 ter. »
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« Le présent amendement vise à corriger une erreur matérielle, afin de mettre la rédaction de l’article 19 ter en conformité avec l’accord obtenu en commission mixte paritaire et consistant à restreindre le dispositif d’exonération… »
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« L’article 15 du présent projet de loi instaure une contribution complémentaire temporaire à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) afin de maintenir son rendement en 2025. »
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« Le présent amendement propose de préciser l’obligation d’information de l’administration mise en place par l’article 10 septies. »
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« L’article 10 quinquies adopté par la commission mixte paritaire porte le taux majoré de la réduction d'impôt pour investissement productif outre-mer prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts (CGI) de 45,9 % à 46,9 % au… »
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« Afin de donner toute sa portée aux modifications apportées par la commission mixte paritaire à l’article 3 ter, le présent amendement apporte les précisions suivantes. »
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« Cet amendement transpartisan travaillé avec l'Association nationale des Tiers-lieux vise à pérenniser le financement des tiers-lieux en maintenant une enveloppe budgétaire de 13 millions d’euros pour 2025 à iso-crédits autorisés en 2024… »
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« Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement concernant le manque de visibilité donnée au secteur automobile en matière de stratégie industrielle et énergétique dans le cadre de ce PLF. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 181 « Prévention des risques » afin de permettre à l'ADEME de maintenir sa capacité de financement, dans le cadre du fonds chaleur, en 2025. »
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« Cet amendement vise à retranscrire la recommandation 13 du rapport « loger les travailleurs des services publics », rédigé dans le cadre de la mission gouvernementale visant à faciliter l’accès au logement des agents publics. »
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« Cet amendement s’inscrit dans le prolongement du rapport « loger les travailleurs des services publics », rédigé dans le cadre de la mission gouvernementale visant à faciliter l’accès au logement des agents publics, et vise à constituer… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement souhaite revenir sur la hausse des charges proposée par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. »
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« Cet amendement propose de supprimer ce dispositif car tout travail mérite salaire. »
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« Cet amendement a vocation à retranscrire un scénario semblable au scénario central du rapport « Les politiques d’exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire » rendu en octobre 2024 par les économistes Antoine BOZIO et… »