Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS260
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En clair
David Amiel a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Gage
Auteurs 11
- EPR 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000260
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622