Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS1516
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En clair
David Amiel a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 22 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement souhaite revenir sur la hausse des charges proposée dans le texte initial.
La hausse du coût du travail proposée va à l’encontre de toutes les politiques qui visent à rapprocher le salaire perçu par le salarié du coût supporté par l’employeur.
Elle mènera à la destruction de plusieurs dizaines de milliers d’emplois. Cela aura non seulement des conséquences sociales lourdes, mais également des conséquences budgétaires, réduisant les recettes et augmentant les dépenses.
Elle ne correspond pas au rapport commandé aux économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer, qui ont proposé des réformes intéressantes mais dans un objectif entièrement différent : inciter aux augmentations salariales, à coût global du travail inchangé, sans détruire des emplois.
Si le taux de chômage s’est considérablement réduit ces dernières années, grâce notamment à la politique économique menée de réduction du coût du travail, la bataille est loin d’être gagnée, et l’emploi ne peut être une variable d’ajustement budgétaire.
Nous nous opposons aux motivations qui guident cette réforme, alors que nos priorités doivent porter vers les incitations à la progression des salaires et à la « désmicardisation ».
Nous proposons donc de revenir sur toutes les augmentations globales des charges proposées dans ce projet de loi.
Son sort
- Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS213 · Sylvie Bonnet Adopté
- N° AS245 · Thibault Bazin Adopté
- N° AS375 · Katiana Levavasseur Adopté
- N° AS850 · Danielle Brulebois Adopté
- N° AS885 · Bertrand Sorre Adopté
- N° AS1411 · Charles Rodwell Adopté
- N° AS1459 · Olivier Fayssat Adopté
- N° AS1519 · Thomas Cazenave Adopté
- N° AS1524 · Mathieu Lefèvre Adopté
Auteurs 10
- EPR 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001516
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325