Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS1516

David Amiel EPR · Article 6

En clair

David Amiel a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 22 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement souhaite revenir sur la hausse des charges proposée dans le texte initial.

La hausse du coût du travail proposée va à l’encontre de toutes les politiques qui visent à rapprocher le salaire perçu par le salarié du coût supporté par l’employeur.

Elle mènera à la destruction de plusieurs dizaines de milliers d’emplois. Cela aura non seulement des conséquences sociales lourdes, mais également des conséquences budgétaires, réduisant les recettes et augmentant les dépenses.

Elle ne correspond pas au rapport commandé aux économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer, qui ont proposé des réformes intéressantes mais dans un objectif entièrement différent : inciter aux augmentations salariales, à coût global du travail inchangé, sans détruire des emplois.

Si le taux de chômage s’est considérablement réduit ces dernières années, grâce notamment à la politique économique menée de réduction du coût du travail, la bataille est loin d’être gagnée, et l’emploi ne peut être une variable d’ajustement budgétaire.

Nous nous opposons aux motivations qui guident cette réforme, alors que nos priorités doivent porter vers les incitations à la progression des salaires et à la « désmicardisation ».

Nous proposons donc de revenir sur toutes les augmentations globales des charges proposées dans ce projet de loi.

Son sort

Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 10

David Amiel EPR

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001516
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325