Les votes de Danielle Simonnet

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …
3. ✓ Pour → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …
4. ✓ Pour → adopté L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
5. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
6. Non enregistré → adopté L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième … Mise au point : voulait voter « pour »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3
4. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 1er ter : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
7. Diverses
   4 amendements à l'article 1er bis : 2 contre, 2 non enregistrés · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis Mise au point : voulait voter « contre »
   4. Non enregistré → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis Mise au point : voulait voter « contre »
8. Non enregistré → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A Mise au point : voulait voter « contre »

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Mise au point : voulait voter « contre »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'article 12 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 10 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a
5. ✕ Contre → adopté L'article 23
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'article 23 quinquies
2. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 23 quinquies : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies