Les votes de Danielle Simonnet

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 3 : 5 pour, 4 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 4 pour, 3 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
6. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 3 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
7. ○ Abstention → adopté L'article 3
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3

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1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis
8. ✕ Contre → rejeté L'article premier

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1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 12 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12