Les votes de Danielle Simonnet

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 91 autres députés

Projet de loi de finances pour 2025

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. 14 amendements après l'article 16 : 14 pour · 5 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   14. → adopté par délégation L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16
3. 3 amendements après l'article 16 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
4. → adopté par délégation L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14
5. 4 amendements après l'article 13 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. 6 amendements après l'article 13 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'ensemble de la deuxième partie