Les votes de Danielle Brulebois

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   3 amendements après l'article 13 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13
3. ✕ Contre
   12 amendements après l'article 13 : 12 contre · 5 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. Diverses
   5 amendements après l'article 17 : 3 pour, 2 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15
4. ✕ Contre → adopté L'ensemble de la deuxième partie
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 14 et annexe : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
7. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
8. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).