Les amendements de Cyrille Isaac-Sibille
En clair
Cyrille Isaac-Sibille a déposé 421 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 100 amendements d'autres députés.
63 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Présidé par le Directeur général de la santé, le Comité d’animation du système d’agences regroupe l’ensemble des expertises sanitaires, sociales et environnementales, afin d’émettre des avis sur les domaines dans lesquels il est… »
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« Le présent amendement vise à enrichir les indicateurs de performance associés au programme 204 de la mission santé. »
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« Les lieux où l’on grandit et où l’on apprend sont le premier espace de construction de la santé. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens alloués à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) afin de lui confier l’élaboration et le déploiement de tableaux de bord permettant de… »
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« Le présent amendement a été travaillé avec les représentants de l’hôpital Foch. »
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« Le présent amendement vise à permettre aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d’exonérer, en tout ou partie, de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements dont les… »
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« Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) peuvent imposer aux propriétaires de logements situés à proximité de sites industriels classés Seveso seuil haut la réalisation de travaux destinés à renforcer leur habitation face… »
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« Le présent amendement a été travaillé avec l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Médecins Libéraux Auvergne-Rhône-Alpes. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent article est issu de la contribution de la Mutualité Française au rapport d’évaluation sur la prévention en santé publique de Marie Tamarelle Verhaeghe et Régis Juanico intitulé « La sédentarité : désamorcer une bombe à… »
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« Le présent amendement reprend une proposition portée par le député Yannick Neuder en octobre 2024 visant à rehausser, selon une trajectoire pluriannuelle, les taux, tarifs et minima de perception applicables aux produits du tabac. »
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« Dans son rapport de mission gouvernementale intitulé « Construire un système national de prévention primordiale – Replacer la santé sous de bonnes influences », remis en juillet 2026, le député Cyrille Isaac-Sibille propose de faire de la… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à rétablir le montant initial de la dotation accordée à Santé Publique France. »
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« Le présent amendement rétablit la version de l’article 21 adoptée par l’Assemblée nationale. »
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« Le présent amendement a été travaillé avec le Collège des Pharmacies de la Fédération du commerce coopératif et associé. »
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« Le présent amendement vise à conditionner le renforcement de la politique vaccinale à l’opérationnalité du carnet de vaccination numérique de Mon Espace Santé. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement a été travaillé avec France Universités. »
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« Le présent amendement a été travaillé avec France Universités. »
Fin de vie
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« Le présent amendement vise à renommer l’aide à mourir en « droit à mourir ». »
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« Le présent amendement a pour objet de clarifier la nature de la décision d'accéder à l’aide à mourir. »
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« Le présent amendement vise à renommer l’aide à mourir en « droit à mourir ». »
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« Le présent amendement vise à renommer l’aide à mourir en « droit à mourir ». »
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« Le présent amendement vise à renommer l’aide à mourir en « droit à mourir ». »
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« Cet amendement a pour objectif de supprimer l’article 3 qui instaure un droit à l’aide à mourir. »
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« Cet amendement propose une dépénalisation de l’aide à mourir plutôt qu’une autorisation de celle-ci. »
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« Lors de l’examen de ce projet de loi en commission spéciale, les débats ont mis en lumière un manque de clarté de l’expression « moyen terme », tant pour le législateur que pour les professionnels de santé. »
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« Le présent amendement prévoit que la décision du médecin autorisant une personne faisant l’objet d’une mesure d’assistance ou de protection à accéder à l’aide à mourir puisse être contestée devant le juge des tutelles par la personne… »
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« Cet amendement vise à renforcer la collégialité dans la décision d’accès à l’aide à mourir. »
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« Cet amendement vise à renforcer la collégialité dans la décision d’accès à l’aide à mourir. »
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« Lors de l’administration de la substance létale par une personne ayant recours à l’aide à mourir, le professionnel de santé qui l’accompagne dans sa démarche peut ne pas être présent dans la pièce. »
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« Cet amendement précise que le médecin ou l’infirmier doit vérifier, le jour de l’administration de la substance létale, que le patient est en mesure d’exprimer une volonté libre et éclairée, en plus de confirmer son choix de recourir à… »
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« Cet amendement a pour objectif de supprimer l’article 3 qui instaure un droit à l’aide à mourir. »
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« Le présent amendement prévoit que les médecins ou infirmiers accompagnant un patient dans la réalisation d’une aide active à mourir ne peuvent percevoir ni rémunération ni gratification à ce titre. »
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« Cet amendement propose une dépénalisation de l’aide à mourir plutôt qu’une autorisation de celle-ci. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« La Stratégie Nationale de Santé constitue le cadre de la politique de santé en France, cadre au sein duquel s’inscrit l’offre de soins palliatifs (cf. volet 4.2.2.6 « Développer des parcours de soins anticipant les besoins de prise en… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la mention introduisant une formation relative à l’aide à mourir, en complément des soins palliatifs et de l’accompagnement de la fin de vie. »
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« Le présent amendement supprime l’instauration d’une hiérarchie sur les personnes que le médecin est amené à consulter lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la traçabilité de la sédation profonde et continue telle que proposée par l’article 19 de la présente proposition de loi car un excès de formalisme peut se révéler contre-productif pour la pratique… »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour la personne de confiance, la famille ou un proche d’un patient d’effectuer des actions sur l’espace numérique de santé du patient. »
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« Le présent amendement prévoit que seuls les aidants expressément désignés par le patient peuvent être associés à l’élaboration et à l’actualisation de son plan de soins. »
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« Garantir à chacun l’accès aux soins palliatifs, quel que soit son lieu de résidence, est une exigence à laquelle doivent répondre les pouvoirs publics. »
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« Garantir à chacun l’accès aux soins palliatifs, quel que soit son lieu de résidence, est une exigence à laquelle doivent répondre les pouvoirs publics. »
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« Garantir à chacun l’accès aux soins palliatifs, quel que soit son lieu de résidence, est une exigence à laquelle doivent répondre les pouvoirs publics. »
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« Garantir à chacun l’accès aux soins palliatifs, quel que soit son lieu de résidence, est une exigence à laquelle doivent répondre les pouvoirs publics. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent amendement a été travaillé avec le LEEM. »
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« L’article 22 du présent projet de loi simplifie les démarches administratives des promoteurs de recherches impliquant la personne humaine afin qu’ils puissent importer ou exporter les échantillons nécessaires à la recherche sans accomplir… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la mesure introduisant un numéro d’inscription temporaire au fichier national des professionnels de santé (FNPS) pour l’ouverture et la reprise de magasins d’optique et d’audioprothèses. »
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« Cet amendement vise à interdire aux bailleurs de locaux commerciaux de répercuter la taxe foncière sur leurs locataires. »
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« Le présent amendement reprend les dispositions de l’article 7 de la proposition de loi n°812 sur la protection des épargnants, déposée et soutenue par les sénateurs Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER. »
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« L’amendement 96 adopté en commission, abroge les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 portant création du Haut Conseil de l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM), au motif qu’il serait un doublon… »
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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« Le présent amendement est un amendement d’appel. »