amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS362
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En clair
Cyrille Isaac-Sibille a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou sa famille ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit que seuls les aidants expressément désignés par le patient peuvent être associés à l’élaboration et à l’actualisation de son plan de soins.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000362
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102