Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° AS1387

Cyrille Isaac-Sibille Dem · Article 41

En clair

Cyrille Isaac-Sibille a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 16 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :

« 349,05 »,

le montant :

« 350,05 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au montant :

« 12,24 »

le montant :

« 11,24 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans son rapport de mission gouvernementale intitulé « Construire un système national de prévention primordiale – Replacer la santé sous de bonnes influences », remis en juillet 2026, le député Cyrille Isaac-Sibille propose de faire de la prévention primordiale le deuxième pilier de notre système de santé. Cette évolution est nécessaire : notre système de santé est confronté à des tensions croissantes, liées notamment à l’augmentation des maladies chroniques, au vieillissement de la population et à la difficulté du système de soins à répondre à l’ensemble des besoins de santé.

Dans ce cadre, la proposition n°30 du rapport vise à faire de ReperPrev le socle d’un registre national vivant des actions probantes, prometteuses et transférables de prévention primordiale.

Le présent amendement propose donc de renforcer les crédits de l’Agence nationale de santé publique (ou Santé Publique France) pour répondre à cette ambition.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Cyrille Isaac-Sibille Dem

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001387
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211