amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 1452
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En clair
Cyrille Isaac-Sibille a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 13 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l'alinéa 54, supprimer les mots :
« ou exporter ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 56, supprimer les mots :
« ou exporter ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 63, supprimer les mots :
« ou d’exportation ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 103, supprimer les mots :
« ou d’exportation ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 22 du présent projet de loi simplifie les démarches administratives des promoteurs de recherches impliquant la personne humaine afin qu’ils puissent importer ou exporter les échantillons nécessaires à la recherche sans accomplir de formalité supplémentaire. Il prévoit également de simplifier les opérations d’import-export pour les entités juridiques en charge des biobanques.
Afin d’encourager la recherche en France, cet amendement limite cette simplification aux seules importations.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001452
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191