Les amendements de Cyrille Isaac-Sibille
En clair
Cyrille Isaac-Sibille a déposé 421 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 100 amendements d'autres députés.
32 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vient soutenir l’une des recommandations du rapporteur Cyrille Isaac-Sibille, formulée dans son projet de rapport pour avis sur la mission Santé. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens alloués à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) afin de lui confier l’élaboration et le déploiement de tableaux de bord permettant de… »
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« Le présent amendement vise à enrichir les indicateurs de performance associés au programme 204 de la mission santé. »
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« Les lieux où l’on grandit et où l’on apprend sont le premier espace de construction de la santé. »
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« Présidé par le Directeur général de la santé, le Comité d'animation du système d'agences regroupe l’ensemble des expertises sanitaires, sociales et environnementales, afin d'émettre des avis sur les domaines dans lesquels il est… »
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« La prévention primaire est encore insuffisamment visible dans les documents budgétaires et de pilotage. »
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« Le présent amendement a été travaillé avec les représentants de l’hôpital Foch. »
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« Le présent amendement vise à permettre aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d’exonérer, en tout ou partie, de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements dont les… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement demande au Gouvernement d’évaluer les conséquences d’une suppression du ticket modérateur sur les examens et actes bucco-dentaires relevant de la prévention en santé. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la responsabilisation des patients face au coût réel des prestations de santé. »
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« Le présent amendement propose d’élargir l’article 30 du présent projet de loi en confiant à la HAS la mission d’évaluer les actions de prévention primaire prises en charge par l’Assurance maladie, notamment la vaccination et les dépistages. »
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« Des trimestres de majorations de durée d’assurance (MDA) sont attribués aux parents pour chaque enfant mineur au titre de son éducation. »
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« Dans son rapport de mission gouvernementale intitulé « Construire un système national de prévention primordiale - Replacer la santé sous de bonnes influences », remis en juillet 2026, le député Cyrille Isaac-Sibille propose de faire de la… »
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« Le présent amendement vise à rendre obligatoire l’attribution d’une dotation complémentaire aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux services autonomie à domicile qui atteignent les objectifs… »
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« Dans son rapport de mission gouvernementale intitulé « Construire un système national de prévention primordiale – Replacer la santé sous de bonnes influences », remis en juillet 2026, le député Cyrille Isaac-Sibille propose de faire de la… »
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« Le présent amendement propose d’élargir l’article 30 du présent projet de loi en confiant à la HAS la mission d’évaluer les actions de prévention primaire prises en charge par l’Assurance maladie, notamment la vaccination et les dépistages. »
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« La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a instauré un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU). »
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« Le présent amendement d’appel invite le Gouvernement à déployer l’approche « Make every contact count » (MECC) qui, comme l’indique l’IGAS dans son rapport d’octobre 2024, « à tirer profit de toutes les occasions de contact et de… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement a été travaillé avec France Universités. »
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« Le présent amendement a été travaillé avec France Universités. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires ultra-transformés contenant des sucres ajoutés. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires ultra-transformés contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse. »
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« Le présent amendement vise à conditionner l’obligation de renseignement du Dossier Médical Partagé (DMP) à l’opérationnalité effective du carnet de vaccination numérique dans Mon Espace Santé. »
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« Le présent amendement vise à augmenter le droit spécifique perçu sur les bières fortement alcoolisées, dont le titre alcoolémique excède les 11 % vol. »
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« Cet article vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les denrées alimentaires. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement a été travaillé avec le laboratoire Sanofi. »
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« Cet amendement propose de supprimer la possibilité de moduler la rémunération des professionnels de santé en fonction de la consultation du Dossier Médical Partagé (DMP). »
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« Le présent amendement vise à préciser qu’un assuré ne peut être pénalisé en cas de rendez-vous non honoré si le professionnel de santé accuse un retard de plus de trente minutes. »
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« L’alcool est à l’origine de 41 000 morts par an en France, sachant que la crise sanitaire a généré une augmentation de la consommation d’alcool chez les personnes vivant avec une addiction, laissant présumer des dommages sur le long-terme. »
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« Cet amendement vise à augmenter les tarifs de la taxe sur les sucres ajoutés dans les boissons. »
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« Le présent amendement vise à déléguer, via une convention, la gestion du secteur optique aux organismes d’assurance maladie complémentaires, sous le contrôle de la Caisse nationale d’assurance maladie. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le programme 183 « Protection maladie » assure la protection face à la maladie dans des situations relevant de la solidarité nationale. »