Amendement n° 2773

Dans son rapport de mission gouvernementale intitulé « Construire un système national de prévention primordiale – Replacer la santé sous de bonnes influences », remis en juillet 2026, le député Cyrille Isaac-Sibille propose de faire de la prévention primordiale le deuxième pilier de notre système de santé. Cette évolution est nécessaire : notre système de santé est confronté à des tensions croissantes, liées notamment à l’augmentation des maladies chroniques, au vieillissement de la population et à la difficulté du système de soins à répondre à l’ensemble des besoins de santé.

Dans ce cadre, la proposition n°2 du rapport vise à faire des contrats locaux de santé (CLS) le bras armé territorial de la prévention primordiale.

L’objectif est de généraliser les CLS à l’ensemble du territoire national et de les rendre opposables, afin d’assurer une véritable déclinaison territoriale de la politique nationale de santé. Ces contrats doivent associer l’ensemble des acteurs susceptibles d’agir sur les déterminants de santé : santé, logement, mobilités, environnement, éducation, urbanisme, sport, alimentation, etc.

Les CLS doivent ainsi permettre de décliner, à l’échelle des territoires et en tenant compte de leurs spécificités, les orientations de la stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement. Ils ont vocation à définir des priorités et des objectifs partagés, à identifier les moyens et les actions à mobiliser et à prévoir des indicateurs permettant d’en mesurer l’efficacité et l’efficience.

La réussite de cette démarche repose également sur une véritable ingénierie territoriale. Celle-ci doit notamment s’appuyer sur des tableaux de bord permettant de croiser les données sanitaires, sociales et environnementales disponibles à l’échelle d’un territoire, afin de suivre l’évolution de l’état de santé de la population, d’identifier les principaux facteurs de risque et de mesurer les résultats des actions engagées.

Le présent amendement propose donc de renforcer les crédits du Fonds d’intervention régional (FIR) consacrés aux actions de prévention et de promotion de la santé, afin de permettre le financement des contrats locaux de santé ainsi que de l’ingénierie territoriale nécessaire à leur déploiement et à leur évaluation.