amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 1558
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En clair
Cyrille Isaac-Sibille a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 349,05 »,
le montant :
« 350,05 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au montant :
« 12,24 »
le montant :
« 11,24 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans son rapport de mission gouvernementale intitulé « Construire un système national de prévention primordiale - Replacer la santé sous de bonnes influences », remis en juillet 2026, le député Cyrille Isaac-Sibille propose de faire de la prévention primordiale le deuxième pilier de notre système de santé. Cette évolution est nécessaire : notre système de santé est confronté à des tensions croissantes, liées notamment à l’augmentation des maladies chroniques, au vieillissement de la population et à la difficulté du système de soins à répondre à l’ensemble des besoins de santé. Dans ce cadre, la proposition n°30 du rapport vise à faire de ReperPrev le socle d’un registre national vivant des actions probantes, prometteuses et transférables de prévention primordiale.
Le présent amendement propose donc de renforcer les crédits de l’Agence nationale de santé publique (ou Santé Publique France) pour répondre à cette ambition.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001558
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211