amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 86
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En clair
Cyrille Isaac-Sibille a déposé cet amendement le 5 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 17 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement a pour objectif de supprimer l’article 3 qui instaure un droit à l’aide à mourir. Il est crucial de souligner que cette démarche doit rester une exception.
Le maintien de l’aide à mourir comme une exception permettra de garantir une approche humaine et respectueuse des situations individuelles. Chaque cas doit être examiné avec une attention particulière, dans le respect de la dignité de la personne et en tenant compte de l'ensemble des alternatives disponibles, notamment les soins palliatifs.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 14 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 17 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 121 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 179 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° 761 · Charles Rodwell Rejeté
- N° 1019 · Gérault Verny Non soutenu
- N° 1041 · Dominique Potier Rejeté
- N° 1255 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 1337 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1441 · Yannick Monnet Retiré
- N° 1602 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 1937 · Lisette Pollet Rejeté
- N° 2002 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 2302 · Hanane Mansouri Non soutenu
- N° 2493 · Philippe Juvin Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000086
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364