Amendement n° 1441

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Yannick Monnet a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 17 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que l'aide à mourir soit assimilée à un soin. Telle est la raison de cet amendement de suppression de l'article 3.

Son sort

Examen: En séance publique
Sort décidé le: 17 mai 2025

Les 14 amendements identiques, discutés avec lui

N° 17 · Patrick Hetzel Rejeté
N° 86 · Cyrille Isaac-Sibille Non soutenu
N° 121 · Corentin Le Fur Rejeté
N° 179 · Alexandre Portier Non soutenu
N° 761 · Charles Rodwell Rejeté
N° 1019 · Gérault Verny Non soutenu
N° 1041 · Dominique Potier Rejeté
N° 1255 · Christophe Bentz Rejeté
N° 1337 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
N° 1602 · Thibault Bazin Rejeté
N° 1937 · Lisette Pollet Rejeté
N° 2002 · Vincent Trébuchet Rejeté
N° 2302 · Hanane Mansouri Non soutenu
N° 2493 · Philippe Juvin Rejeté

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1364

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001441
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1364

Toutes les données et leurs licences →