Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1937
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En clair
Lisette Pollet a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 17 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement tend à ce que le fait de donner la mort, quel qu’en soit les circonstances, ne soit pas assimilé à un soin. Le terme « aide » signifie « apporter un secours, une assistance, un soulagement et un soutien ». Le terme « soin » vise quant à lui à assurer le bon état et la santé d’une personne.
L’action de faire mourir ne peut donc pas faire partie du registre du soin puisque, par essence même, il constitue un acte inverse à celui du soin et de la protection de la santé humaine. L’euthanasie contredit les fondamentaux du serment d’Hippocrate que tous les médecins s’engagent à respecter.
Le présent amendement permettra d’éviter une confusion des idées qui servirait sans doute la communication politique, mais qui n’a pas sa place dans la présente proposition de loi.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 14 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 17 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 86 · Cyrille Isaac-Sibille Non soutenu
- N° 121 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 179 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° 761 · Charles Rodwell Rejeté
- N° 1019 · Gérault Verny Non soutenu
- N° 1041 · Dominique Potier Rejeté
- N° 1255 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 1337 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1441 · Yannick Monnet Retiré
- N° 1602 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 2002 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 2302 · Hanane Mansouri Non soutenu
- N° 2493 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 8
- RN 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001937
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364