Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1255
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 45 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 17 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'application partielle des lois Leonetti de 2005 et Claeys-Leonetti de 2016 rend anachronique toute évolution législative relative à la fin de vie.
La méconnaissance des dispositions relatives à la fin de vie par six Français sur sept requiert une application préalable de la loi et en tout état de cause l'ouverture de l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire national et pour tous les Français.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 14 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 17 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 86 · Cyrille Isaac-Sibille Non soutenu
- N° 121 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 179 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° 761 · Charles Rodwell Rejeté
- N° 1019 · Gérault Verny Non soutenu
- N° 1041 · Dominique Potier Rejeté
- N° 1337 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1441 · Yannick Monnet Retiré
- N° 1602 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 1937 · Lisette Pollet Rejeté
- N° 2002 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 2302 · Hanane Mansouri Non soutenu
- N° 2493 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 46
Les 45 cosignataires
- RN Eddy Casterman
- RN Thibaut Monnier
- RN Anne Sicard
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Marie-France Lorho
- RN Marine Hamelet
- RN Julien Odoul
- RN Christine Loir
- RN Angélique Ranc
- RN Hélène Laporte
- RN Guillaume Bigot
- RN Sophie Blanc
- RN Caroline Colombier
- RN Patrice Martin
- RN José Beaurain
- RN Philippe Ballard
- RN Hervé de Lépinau
- RN Catherine Rimbert
- RN Stéphane Rambaud
- RN Michaël Taverne
- RN Emmanuel Blairy
- RN Antoine Villedieu
- RN Thierry Frappé
- RN Kévin Mauvieux
- RN Auguste Evrard
- RN Jonathan Gery
- RN Roger Chudeau
- RN Florence Goulet
- RN René Lioret
- RN Pierre Meurin
- RN Florence Joubert
- RN David Magnier
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Jorys Bovet
- RN Christian Girard
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Frank Giletti
- RN Pascal Markowsky
- RN Julien Limongi
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Michel Guiniot
- RN Sébastien Chenu
- RN Pascale Bordes
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Jordan Guitton
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001255
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364