Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2002
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En clair
Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 17 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En introduisant l’aide à mourir au sein de l'article L. 1110‑5 du code de la santé publique, les rédacteurs de cet article proposent de placer l'euthanasie et le suicide assisté au même niveau que les soins. En supprimant cet article, nous rappelons que l’instinct de conservation et la pulsion de vie ne doivent jamais être confondus avec l’acte de mort.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 14 amendements identiques, discutés avec lui
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- N° 86 · Cyrille Isaac-Sibille Non soutenu
- N° 121 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 179 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° 761 · Charles Rodwell Rejeté
- N° 1019 · Gérault Verny Non soutenu
- N° 1041 · Dominique Potier Rejeté
- N° 1255 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 1337 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1441 · Yannick Monnet Retiré
- N° 1602 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 1937 · Lisette Pollet Rejeté
- N° 2302 · Hanane Mansouri Non soutenu
- N° 2493 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 5
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364