Les votes de Corinne Vignon

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'article 27
2. → adopté L'article 26
3. → adopté L'article 25
4. → adopté L'article 24 bis
5. → adopté L'article 22
6. → adopté L'article 20
7. → adopté L'article 19
8. → adopté L'article 18 bis A

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 18
2. → adopté L'article 17
3. → adopté L'article 16
4. → adopté L'article 15 bis
5. → adopté L'article 15
6. → adopté L'article 13
7. → adopté L'article 12
8. → adopté L'article 11 bis
9. → adopté L'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'article 47
2. → adopté L'article 42
3. → adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
4. → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
5. → adopté L'article 28
6. → adopté L'article 27
7. → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
8. → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
2. → adopté L'article 43
3. → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
4. → rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
5. → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
6. → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
7. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
8. → adopté L'article 21 quater
9. → adopté L'article 21 bis
10. → adopté L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
11. → adopté L'article 21
12. → adopté L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
13. → adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
14. → rejeté L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
15. → adopté L'article 20
16. → adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
17. → adopté L'article 17 et annexe
18. 3 amendements à l'article 17 et annexe : 3 pour · tous adoptés · dont 2 autrement que son groupe

    1. → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    2. → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
    3. → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).