Les votes de Corentin Le Fur

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
3. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
2. → adopté L'article 3 sexies
3. → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
4. → adopté L'article 3 quinquies
5. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
7. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
2. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
4. → adopté Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation L'article premier

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 10 bis A
3. → adopté L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
4. → adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'article 9
6. → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
7. 5 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. → adopté Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. → adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   4. → adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   5. → adopté Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
8. → adopté L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 6 : 4 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6
   2. → adopté L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6
   3. → adopté L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6
2. → adopté L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter
3. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter
4. → adopté L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis
5. → adopté Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2
6. → adopté L'article 1er