Les votes de Constance de Pélichy

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18 bis A
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9 bis
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 28
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 43
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
10. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
12. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 21 bis
13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
14. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
15. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
16. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
19. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
20. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
21. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20