Les votes de Colette Capdevielle

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 11 sexies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. → adopté L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → adopté L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …

Voir l'autre vote

1. → rejeté L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 11
2. → adopté L'article 10 bis B

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4 bis C
2. → adopté L'article 4 bis A
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
8. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2
3. → adopté L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis
4. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 44
2. → rejeté par délégation L'article 42
3. → adopté par délégation L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → adopté par délégation L'article 40
5. → adopté par délégation L'article 39
6. → rejeté par délégation L'article 38
7. → adopté par délégation L'article 37
8. 4 amendements après l'article 36 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 11 amendements à l'article 36 : 11 pour · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36