Les votes de Colette Capdevielle

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 8 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Exercice de la démocratie agricole

1. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »