Les votes de Clémentine Autain

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
3. → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
3. → adopté L'article 13
4. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
5. → adopté L'article 12
6. → adopté L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
7. → adopté L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
8. → adopté L'article 11

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'article 8 ter
4. → adopté L'article 8
5. → adopté L'article 7
6. → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
7. → adopté L'article 4 bis
8. → adopté L'article 4
9. → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
10. → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
11. → adopté L'article 2
12. 10 amendements à l'article 2 : 10 pour · 1 adopté, 9 rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
    2. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
    3. → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
    4. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
    5. → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
    6. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
    7. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
    8. → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
    9. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
    10. → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
13. → adopté L'article premier
14. → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
15. → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
16. → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
17. → rejeté L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater
2. → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater