Les votes de Clémence Guetté

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 4
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
2. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 6 pour, 1 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 2
4. Diverses
   9 amendements à l'article 2 : 5 non-votants, 2 pour, 2 contre · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 bis : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3
5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 2
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier