Les amendements de Claire Marais-Beuil
En clair
Claire Marais-Beuil a déposé 74 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 884 amendements d'autres députés.
74 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement propose de réaliser des économies en mettant fin au financement de l’application AGORA dont l’efficacité et l’utilité démocratique demeurent très limitées. »
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« En 2026, la mission Crédits non répartis bénéficierait de 775 millions d’euros en AE et de 475 millions d’euros en CP, soit une augmentation de 250 millions d’euros en AE et en CP. »
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« Cet amendement vise à permettre l’ouverture du dispositif 3919 aux hommes victimes de violences conjugales. »
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« En 2026, la mission Crédits non répartis bénéficierait de 775 millions d’euros en AE et de 475 millions d’euros en CP, soit une augmentation de 250 millions d’euros en AE et en CP. »
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« Cet amendement vise à diminuer les crédits consacrés par le programme 349 Transformation publique à l’action 4 Renouveau démocratique, qui finance principalement les dépenses de fonctionnement du Centre interministériel de la… »
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« Cet amendement fait suite aux travaux menés par votre rapporteure spéciale. »
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« Le présent amendement vise à compléter le dispositif d’exonération prévu à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2026, afin d’y inclure une exonération sociale en miroir de l’exonération fiscale instaurée au bénéfice des éleveurs… »
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« L'objectif du présent amendement est d'inciter à une meilleure transmission des entreprises familiales dans notre pays. »
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« Le présent amendement vise à diminuer la limite d’âge à partir de laquelle les veuves d’anciens combattants bénéficient d’une demi-part fiscale supplémentaire, pour la porter à 65 ans. »
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« Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. »
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« L’objectif du présent amendement est d’inciter à une meilleure transmission des entreprises familiales dans notre pays. »
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« Le présent amendement vise à diminuer la limite d’âge à partir de laquelle les veuves d’anciens combattants bénéficient d’une demi-part fiscale supplémentaire, pour la porter à 65 ans. »
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« Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L'objet de cet amendement est d'évaluer le dispositif issu de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 pour lequel les décrets d'application tardent à être publiés. »
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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« L'objet de cet amendement est d'obtenir un retour d'expérience sur la pertinence du dispositif envisagé par les présentes dispositions, notamment la motivation par l'établissement de crédit de sa décision de résiliation, et d'obtenir des… »
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
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« Cet article vise à instaurer une sécurité sociale alimentaire. »
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« Dans un contexte de crise agricole, l’instauration d’une caisse primaire qui bénéficiera aux exploitants conventionnés qui cotiseront aux détriments des autres va aggraver les inégalités entre les agriculteurs. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement propose le démarrage d’un plan de 210 millions d’euros sur 5 ans, soit 42 millions d’euros par an, afin d’améliorer l’accessibilité des bâtiments de l’État et des universités aux personnes à mobilité réduite. »
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« Cet amendement d’appel vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits alloués à la rénovation des bâtiments de l’État. »
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« Cet amendement vise à réinternaliser la Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP). »
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« Cet amendement vise à baisser diverses contributions (apprentissage FPT, syndicats et fonds RH). »
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« L’amendement N°I-2885 rappelle ces produits de vapotage sont réglementés en France mais non taxés. »