Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement n° 46

Claire Marais-Beuil RN · Article 1er

En clair

Claire Marais-Beuil a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« sociale »,

insérer le mot :

« facultative »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article vise à instaurer une sécurité sociale alimentaire.

Mais la cotisation doit être un choix libre de chaque citoyen, par conséquent il ne peut être obligatoire.

Il est donc nécessaire de rendre cette cotisation facultative.

Par conséquent, cet amendement a pour but de rendre facultatif la cotisation exposée à l’alinéa 3.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 124

Claire Marais-Beuil RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 932

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000046
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0932