Amendement n° II-1500

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En clair

Claire Marais-Beuil a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mission « Transformation et fonction publiques »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs	0 €	0 €
Transformation publique	−499 999 €	−499 999 €
Fonction publique	0 €	0 €
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques	0 €	0 €
Solde	−499 999 €	−499 999 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de réaliser des économies en mettant fin au financement de l’application AGORA dont l’efficacité et l’utilité démocratique demeurent très limitées.

Cette application n’a convaincu qu’une minorité de citoyens et les consultations menées via ce canal ne font l’objet d’aucun contrôle indépendant, ni sur la conception des questions, ni sur le traitement des réponses. Dans un contexte de contrainte budgétaire, il est légitime de questionner l’efficacité d’une dépense publique dédiée à un outil dont la pertinence démocratique n’est pas démontrée.

Le présent amendement propose donc de réduire de 499 999 euros les crédits alloués à cette action, afin d’inciter le Gouvernement à réévaluer la stratégie de participation citoyenne numérique de l’État et à concentrer les moyens sur des dispositifs réellement ouverts, transparents et utiles.

Cet amendement procède donc au mouvement de crédits suivant : une baisse de 499 999 euros en AE et CP HT2 sur l’action 04 du programme 349.