Les amendements de Claire Marais-Beuil
En clair
Claire Marais-Beuil a déposé 74 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 884 amendements d'autres députés.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
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« Le présent alinéa n'apportant aucune modification substantielle sur le plan juridique, il convient de revenir à la rédaction de l'article 477 du Code civil en vigueur depuis le 1er janvier 2016. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’amendement N°I-2885 rappelle ces produits de vapotage sont réglementés en France mais non taxés. »