Les amendements de Claire Marais-Beuil

En clair

Claire Marais-Beuil a déposé 74 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 884 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

12 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 608 · Après l'article 48

    « L'objet du présent amendement est de permettre la prise en considération des parcours diagnostiques des maladies rares dans la détermination des prises en charge dans le cadre d'un parcours coordonné renforcé. »

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

  1. · N° 36 (Rect) · Article 6

    « Amendement rédactionnel. »

  2. · N° 35 · Article 6

    « Les termes de "parents ou alliés" proposés dans le présent texte sont trop vagues. »

  3. · N° 37 · Article 4

    « L'objet du présent est de palier l'absence de désignation initiale d'un second mandataire, ou du traitement juridique de la situation en cas d'indisponibilité du second mandataire. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 848 · Article 49

    « Cet amendement fait suite aux travaux menés par votre rapporteure spéciale. »

  2. · N° 847 · Article 49

    « Cet amendement vise à diminuer les crédits consacrés par le programme 349 Transformation publique à l’action 4 Renouveau démocratique, qui finance principalement les dépenses de fonctionnement du Centre interministériel de la… »

  3. · N° II-1861 · Article 49

    « Cet amendement fait suite aux travaux menés par votre rapporteure spéciale. »

  4. · N° II-1860 · Article 49

    « Cet amendement vise à diminuer les crédits consacrés par le programme 349 Transformation publique à l’action 4 Renouveau démocratique, qui finance principalement les dépenses de fonctionnement du Centre interministériel de la… »

  5. · N° II-1858 · Article 49

    « En 2026, la mission Crédits non répartis bénéficierait de 775 millions d’euros en AE et de 475 millions d’euros en CP, soit une augmentation de 250 millions d’euros en AE et en CP. »

  6. · N° II-896 · Article 49

    « Cet amendement vise à permettre l’ouverture du dispositif 3919 aux hommes victimes de violences conjugales. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1514 · Après l'article 34

    « L'objet de cet amendement est d'évaluer le dispositif issu de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 pour lequel les décrets d'application tardent à être publiés. »

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

  1. · N° 47 · Article 2

    « Dans un contexte de crise agricole, l’instauration d’une caisse primaire qui bénéficiera aux exploitants conventionnés qui cotiseront aux détriments des autres va aggraver les inégalités entre les agriculteurs. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)